La relaxe pénale au titre des poursuites pour harcèlement moral n’écarte pas, de facto, la reconnaissance d’une maladie hors tableau de type « dépression réactionnelle »
L’une des difficultés récurrente en contentieux est l’articulation des décisions pénales et civiles et leur éventuelle interdépendance. Ici, une salariée victime de harcèlement moral a déposé plainte contre le dirigeant et deux responsables de la société.