ACCIDENTS BENINS : Le registre papier ne fonctionne plus dans l’attente d’un décret
Par principe, tout accident du travail doit être déclaré. Une exception est cependant prévue pour l’accident bénin aux conditions : qu’il soit saisi sur un registre papier délivré par la CARSAT, que le sinistre en question ne soit pas grave, que le sinistre n’ait entrainé ni soins, ni arrêt Quand ces conditions sont remplies, il […]