Prolongation et aménagement des arrêts de travail dérogatoires jusqu’au 1er juin 2021
Pas de condition de durée d’activité minimale, pas de délai de carence, pas de durée maximale d’indemnisation.
PROLONGATION DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE JUSQU’AU 1ER JUIN 2021
L’ensemble des mesures sociales applicables durant la période de l’état d’urgence sanitaire se trouveront donc prolongées. Nous reviendrons bien sûr dans nos flash d’actualités sur les conséquences attachées à cette prolongation.
PROLONGATION DU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITE PARTIELLE : Projet de décret
Conformément aux annonces de la Ministre du travail, un projet de décret soumis à la commission nationale de la négociation collective prévoit une prolongation du dispositif exceptionnel d’activité partielle. Pour mémoire, le régime exceptionnel d’activité partielle mis en place dans le cadre de la crise sanitaire devait, en principe, prendre fin le 31 décembre 2020. Il convient […]
COVID-19 : prolongation des droits au chômage
A la suite du décret du 14 avril 2020, un arrêté précise les modalités de prolongation des droits à l’assurance chômage. Le dispositif s’applique aux demandeurs d’emploi épuisant leur droit entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020. La durée de la prolongation est de : 91 jours calendaires, desquels sont déduits les […]
