Elections professionnelles : principe de neutralité
Au cours du scrutin, l’employeur doit respecter une stricte neutralité. Cette obligation est un principe général du droit électoral, dont la violation entraîne l’annulation des élections.
Au cours du scrutin, l’employeur doit respecter une stricte neutralité. Cette obligation est un principe général du droit électoral, dont la violation entraîne l’annulation des élections.