Validation du projet de loi pour le plein emploi
Le projet de loi pour le plein emploi a été validé le 14 décembre 2023 par le Conseil Constitutionnel. Il définit les contours de France Travail, nouvel opérateur du service public de l’emploi, qui remplacera Pôle emploi à compter du 1er janvier 2024, avec des missions élargies et un accompagnement renforcé pour les demandeurs d’emploi.
La loi pour le plein emploi est parue au JO
Le texte s’appuie sur le rapport pour la préfiguration de France Travail remis en avril 2023 par le Haut-Commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises. Les parlementaires et le gouvernement l’ont modifié au cours de sa discussion.
Élections professionnelles : le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Le projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi » a été adopté le 7 septembre 2002 en Conseil des ministres lequel :
