Pénibilité au travail : déterminer son indice de sinistralité
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, sous certaines conditions, être couvertes par un accord collectif ou par un plan d’action sur la prévention de la pénibilité au travail, sous peine de pénalité (C. trav., art. L. 4162-1).
