Passeport de prévention : report de l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation en 2025
Le Passeport de prévention : un outil pour la prévention des risques professionnels. Le Code du travail fixe les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels : parmi celles-ci, la formation à la sécurité.
Le décret sur le passeport de prévention est publié
Le décret publié au Journal Officiel du 30 décembre 2022 détermine enfin les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention, prévu par la loi sur la santé au travail du 2 août 2021.
PROPOSITION DE LOI SUR LA SANTE AU TRAVAIL ADOPTEE EN PREMIERE LECTURE
Après un passage en commission des affaires sociales, la proposition de loi, destinée à transposer dans la loi l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020 trouvé entre les partenaires sociaux sur la santé au travail, a été adoptée en première lecture mercredi 17 février. Parmi les principales mesures, on peut relever : L’archivage du document unique […]
