Suspension de l’obligation vaccinale des personnels soignants
Annoncée depuis plusieurs jours, la suspension de l’obligation vaccinale des personnels soignants est désormais effective (décret n° 2023-368 du 13 mai 2023). En pratique, comment faire pour réintégrer les salariés suspendus ?
L’obligation vaccinale : clarification sur la dose de rappel
Dans sa mise à jour du Q/R diffusée le 10 janvier, le Ministère des solidarités et de la santé indiquait que « la réalisation de la dose de rappel sera intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social au 30 janvier 2022 date à laquelle, ils devront donc présenter un schéma vaccinal valide.
Pass sanitaire, obligation vaccinale et dose de rappel : l’essentiel des dernières annonces gouvernementales
A l’issue d’un Conseil de défense sanitaire organisé vendredi 17 décembre dernier, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 :
Obligation vaccinale et petite enfance
Par une ordonnance de référés rendue ce lundi 25 octobre, le Conseil d’État confirme la position du TA de Cergy-Pontoise ayant fait une stricte application de la loi du 5 août 2021, indépendamment des communications ministérielles contraires.
Obligation vaccinale : ARS
L’ARS de Nouvelle Aquitaine vient de communiquer auprès des « directeurs d’établissements » une lettre accompagnant le dernier projet d’instruction (voir notre dernier post sur le sujet).
Une des premières décisions sur la suspension pour non-respect de l’obligation vaccinale
Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles rejette pour absence d’urgence le recours d’un agent public hospitalier dirigé contre la décision de son employeur le suspendant de ses fonctions pour non-respect de son obligation vaccinale.
Obligation vaccinale
Dans 48H s’ouvrira la période « de transition » pour le personnel des établissements soumis à l’obligation vaccinale.
Obligation vaccinale : nouvelle communication du ministère des solidarités et de la santé concernant les psychologues et les professionnels de santé
La loi du 5 août prévoit que les professionnels de santé et les psychologues sont concernés par l’obligation vaccinale ainsi que les personnes travaillant dans les mêmes locaux, sans distinction selon la nature de l’acté réalisé (art. 12).
Contrôle Pass Sanitaire
Entrée en vigueur ce jour du pass sanitaire pour les salariés des établissements concernés selon le décret du n° 2021-1118 du 26 août 2021.
Principales consignes relatives à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire
Le 11 août dernier, le Ministère des solidarités et de la santé a diffusé une fiche présentant les principales consignes relatives à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux.
Pass sanitaire, obligation vaccinale et notion d’intervention urgente ou d’activité ponctuelle
A partir du 30 août prochain, de nombreux salariés seront contraints de présenter un passe sanitaire pour exercer leur activité.
Obligation vaccinale : la FAQ du Ministère des Solidarités et de la Santé
Demeurent des incohérences et réponses non présentes, notamment : alors même que la loi est claire sur le sujet et n’opère aucune distinction selon la nature des actes pratiqués, la FAQ confirme la position contraire des autorités concernant la protection de l’enfance
Protocole sanitaire en entreprise : une dernière version publiée intégrant l’obligation vaccinale
À mesure que la vaccination se déploie, les employés vont retrouver le chemin du bureau. Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise a été communiquée ce lundi aux employeurs par le ministère du Travail.
Obligation vaccinale : questions-réponses du Ministère du travail
Le Ministère du travail apporte des précisions sur le passe sanitaire l’obligation vaccinale dans certaines professions.
PASS SANITAIRE : l’obligation vaccinale
Personnes exerçant leurs activités en certains lieux. Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la Covid-19 les personnes exerçant leur activité dans
Les inspecteurs du travail ne sont pas compétents pour contrôler la mise en oeuvre du PASS sanitaire et de l’obligation vaccinale
Dans une note interne du 11 août 2021, la Direction générale du travail explique comment vont se dérouler les contrôles de l’inspection du travail dans les établissements soumis au passe sanitaire ou à l’obligation vaccinale.
Covid19 : le projet de protocole à venir a été diffusé ce jour
Dans les points à retenir : une nouvelle partie concernant le passe sanitaire est ajoutée. Contrôle : les employeurs ont « la responsabilité de contrôler le respect de l’obligation de dépistage par les personnes placées sous leur responsabilité « .
