Activité partielle et coronavirus : note technique
Introduction L’activité partielle, c’est quoi ? L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail. L’activité partielle permet à l’employeur d’aller en-deçà des obligations légales et conventionnelles en matière […]
