Multi-employeurs : les modalités de mutualisation du suivi médical sont précisées
En attendant les mesures relatives à la plateforme de dépôt des DUERP dont l’entrée en vigueur au 1er juillet 2023 s’est avérée impossible, la réforme « santé-travail » du 2 août 2021 continue de se déployer au plan réglementaire, avec un 16e décret.