Assurance chômage : un nouvel avenant Bonus-Malus en préparation
Le dispositif Bonus-Malus évolue : un nouvel avenant à la convention d’assurance chômage est en cours de finalisation, avec des ajustements sur les contrats pris en compte et la méthode de calcul du taux de séparation.
Publication du décret de réforme de l’assurance chômage
En application de la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 fixe les règles régissant l’indemnisation des demandeurs d’emploi et actualise à ce titre le décret n° 2019-797 et ses annexes.
Loi « Marché du travail »
Le Conseil Constitutionnel valide l’ensemble de la loi « marché du travail » : présomption de démission, assurance-chômage, etc.
Nouveau projet de loi modifiant le Code du travail
Après les textes « pouvoir d’achat » et « Marché du travail », le Gouvernement présente un nouveau projet de loi contenant des mesures modifiant le Code du travail.