Loi vigilance sanitaire au JO du 11 novembre 2021 : aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants et autres textes en social
Le Conseil Constitutionnel ayant rendu sa décision le 9 novembre, la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est parue au JO du 11 novembre.
