TRAVAILLEURS HANDICAPES : Les nouveautés résultant du Décret du 27 mai 2019

Découlant des modifications issues de la loi du 5 septembre 2018, dite loi Avenir professionnel, un décret du 27 mai 2019 est venu préciser les modalités déclaratives qui se feront à compter de l’année 2020 via la DSN, étant précisé que les règles de calcul des effectifs sont celles prévues par la loi PACTE. Il […]

TRAVAILLEUR HANDICAPE : Parution du décret du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés

  La loi du 5 septembre 2018, dite Loi Avenir professionnel, a prévu qu’à compter du 1er janvier 2020, tous les employeurs devront déclarer l’effectif total des bénéficiaires de l’obligation d’emploi qu’ils emploient effectivement. En revanche, seuls les employeurs d’au moins 20 salariés seront toutefois soumis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans la proportion […]

TRAVAILLEUR HANDICAPE : Les modalités de calcul de la contribution

Pour les obligations d’emploi portant sur les périodes courant à compter du 1er janvier 2020, la contribution annuelle, avant déductions, est égale au produit : du nombre de travailleurs handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi manquants, résultant de l’écart entre le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi devant être employés et le nombre de bénéficiaires réellement […]

LOI AVENIR PROFESSIONNEL : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel dite loi « Avenir professionnel » a modifié les dispositions relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Trois décrets du 27 mai 2019, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020, précisent ces nouvelles règles. Pour rappel, à […]

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