ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES EN PERIODE D’ETAT D’URGENCE SANITAIRE : Mise à jour du Q/R du Gouvernement
Contrairement au printemps dernier, aucune disposition n’est prévue pour suspendre le processus électoral. Selon le Ministère, « si le confinement ne met en péril ni le processus d’organisation des élections (négociation du PAP éventuellement à distance, possibilité de faire campagne à distance, etc…) ni la faculté des salariés à participer à l’élection (vote électronique/à […]
LA PANDÉMIE COVID-19 EST-ELLE UN CAS DE FORCE MAJEURE ?
La question de la force majeure agite les entreprises et les praticiens depuis le début de l’épidémie du Coronavirus (Covid-19). Dès les premiers cas en Chine, ce sont principalement les entreprises subissant des retards voire des arrêts dans leurs approvisionnements auprès de fournisseurs chinois qui se sont interrogées sur la mise en œuvre des clauses […]
