Évaluation des salariés : la Cour de cassation interdit les critères à connotation morale
Par un arrêt du 15 octobre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé l’interdiction d’un dispositif d’entretien de développement individuel jugé non conforme, en raison de critères d’évaluation à connotation moralisatrice. Dans cette affaire, un syndicat contestait la légalité d’un système d’évaluation intégrant, parmi ses critères comportementaux, des notions telles que […]