PAS DE DROIT D’ALERTE DU CSE POUR INEGALITE DE TRAITEMENT
L’inégalité de traitement ne justifie le déclenchement du droit d’alerte du CSE pour atteinte aux personnes. A l’inverse, la discrimination le permet. La Cour de cassation rappelle cette distinction dans trois décisions récentes. Régulièrement confondues, les deux notions d’inégalité de traitement et de discrimination sont pourtant bien différentes. Pour mémoire, la discrimination apparaît lorsqu’une décision […]
LE NON-RESPECT DE L’EGALITE DE TRAITEMENT NE JUSTIFIE PAS UN DROIT D’ALERTE DU CSE POUR ATTEINTE AUX DROITS ET LIBERTES DES PERSONNES
Le CSE a pour mission de veiller au respect des droits des personnes et des libertés individuelles dans l’entreprise, qu’il s’agisse des candidats directement recrutés par l’entreprise ou des salariés de l’entreprise. Il en résulte que si un membre du CSE constate, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, […]
Crise du coronavirus et droit de retrait
Ces derniers jours, des salariés du Musée du Louvre ou des chauffeurs de l’Essonne ont exercé leur droit de retrait, invoquant le manque de matériel de protection (gel, masque, …). Prévu à l’article L 4131 du Code du travail, le droit de retrait permet à un ou plusieurs salariés de se retirer après en avoir […]
