Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : correctifs et précisions sur les retraites progressives
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a été définitivement adoptée le 4 décembre 2023. Le Conseil constitutionnel est actuellement saisi sur l’ensemble du texte (saisine du Conseil Constitutionnel du 5 décembre 2023), sur validité de la procédure législative suivie ainsi que sur la sincérité des informations fournies.
