SALARIE LANCEUR D’ALERTE : La Cour de cassation rappelle la nature de la dénonciation ouvrant droit à la protection
Dans cette affaire, un salarié, consultant dans une entreprise de développement de logiciels d’aide à la décision, est détaché en mission au sein d’un technocentre Renault. Au cours de cette mission, la société Renault, cliente, se plaint du militantisme politique du salarié en mission auprès de son employeur. Suite à cette plainte, le salarié fait […]
Dénonciation d’engagement unilatéral : attention au délai de prévenance
En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur peut établir des règles, à caractère collectif, qui bénéficient aux salariés ou à une catégorie de salariés. L’engagement unilatéral résulte ainsi d’une décision explicite de l’employeur d’accorder des avantages supra légaux, ou plus favorables que la convention collective qui leur est applicable. Il peut s’agir notamment de […]
