Déclaration maladie professionnelle : l’absence d’accès aux certificats médicaux de prolongation lors de la consultation du dossier entraîne l’inopposabilité de la décision de prise en charge subséquente
Dans le cadre d’une déclaration de maladie professionnelle, la CPAM a instruit le dossier afin de déterminer si les conditions du tableau (ici MP n°57) étaient remplies.