Conformité des données sociales
La Direction de la sécurité sociale et l’Urssaf Caisse nationale ont signé une feuille de route 2024-2025 sur les actions à mener pour garantir la conformité des données sociales.
Actualisation des guides pratiques sur la fonction conformité anti-corruption dans l’entreprise et sur les vérifications anti-corruption dans le cadre de fusions-acquisitions
L’Agence Française Anticorruption (AFA) a récemment mis en ligne une version actualisée de son guide destiné aux dirigeants et aux responsables qu’ils désignent pour exercer la fonction conformité anticorruption et ce, pour tenir compte des observations transmises notamment par des fédérations professionnelles. L’article 1er de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à […]
