Q/R de la DSS du 18 juin 2021 relatives à la résiliation infra annuelle des complémentaires santé
Dans un document « questions / réponses » daté du 18 juin 2021, la DSS apporte des précisions sur la loi du 14 juillet 2019 relative à la résiliation infra-annuelle des complémentaires santé et ses textes d’application.
