Retraite progressive : retour de l’accès dès 60 ans à compter du 1er septembre 2025
Un décret du 15 juillet 2025 rétablit l’accès à la retraite progressive dès 60 ans, applicable depuis le 1er septembre 2025. Conditions, portée et impact pour les salariés et les employeurs.
Du fonctionnement pratique de l’article L. 133-4-8 du code de la sécurité sociale
Par principe, toute violation du caractère collectif ou obligatoire d’un régime de PSC entraine la réintégration de la totalité du financement patronal dans l’assiette des cotisations.
Le décompte des effectifs salariés
Il existe désormais un double système de calcul des effectifs d’une entreprise : l’un prévu par le Code de la Sécurité sociale, l’autre par le Code du travail.