Application du pass sanitaire dans les centres commerciaux
Par un communiqué de presse diffusé hier, le Gouvernement annonce qu’en raison de la baisse du taux d’incidence constatée sur l’ensemble du territoire, l’obligation de détention d’un passe sanitaire dans les centres commerciaux sera levé à compter du mercredi 8
Les décisions des tribunaux administratifs s’accumulent contre le Pass Sanitaire dans les centres commerciaux
Plusieurs décisions de justice viennent d’annuler des arrêtés préfectoraux imposant le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux.
Pass sanitaire et centres commerciaux : suspension de l’arrêté préfectoral par le Tribunal Administratif de Versailles
Dans une ordonnance du 24 août 2021, le TA de Versailles suspend l’arrêté préfectoral (Yvelines) imposant le « pass sanitaire » dans plusieurs centres commerciaux/grands magasins.
