L’OBLIGATION DE MOTIF IMPERIEUX POUR VOYAGER EST SUSPENDUE POUR LES FRANÇAIS RENTRANT DE L’ETRANGER ET MAINTENUE POUR LES VOYAGES VERS LES ANTILLES FRANCAISES
Le Conseil d’État juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de covid-19. En revanche, cette exigence pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises est justifiée par la volonté d’éviter les flux de touristes qui risqueraient […]
