Signalement d’une alerte auprès de la DGT : précisions par le Ministère du travail sur la procédure à suivre
Récemment, le Ministère du travail précise quand et comment adresser une alerte à la Direction générale du travail (DGT). Pour mémoire, le lanceur d’alerte peut choisir un signalement interne, c’est-à-dire au sein de l’entreprise mise en cause, ou un signalement externe.
Activité partielle : alerte prescription
Les demandes de remboursement de l’allocation doivent être effectuées dans un certain délai à compter du terme de la période couverte par l’autorisation d’activité partielle, à peine de prescription.
