Représentants du personnel : un entretien en début de mandat, un entretien en fin de mandat
Il est important, tant pour les représentants du personnel que pour l’employeur, de pouvoir discuter en amont de l’articulation entre l’exercice du mandat et l’activité professionnelle.
Exercice d’une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : le licenciement est possible en cas de préjudice causé à l’employeur, lequel ne résulte pas du paiement des indemnités
L’exercice d’une activité, pour le compte d’une société non concurrente de celle de l’employeur, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt. Dans un tel cas, pour fonder un licenciement, l’acte commis par un […]
