Parution du décret sur le registre des accidents bénins
Au JO du 30 avril, le décret modifiant les règles relatives au registre des incidents bénins. Vous trouverez en pièce jointe un document récapitulatif des modifications intervenues, parce que c’est toujours plus facile de lire dans leur nouvelle rédaction intégrale les articles modifiés, que de devoir regarder en parallèle le texte nouveau et le texte ancien, parfois juste pour la modification d’un point-virgule.
ACCIDENTS BENINS : Le registre papier ne fonctionne plus dans l’attente d’un décret
Par principe, tout accident du travail doit être déclaré. Une exception est cependant prévue pour l’accident bénin aux conditions : qu’il soit saisi sur un registre papier délivré par la CARSAT, que le sinistre en question ne soit pas grave, que le sinistre n’ait entrainé ni soins, ni arrêt Quand ces conditions sont remplies, il […]
