Une instruction conjointe du ministère du Travail et du ministère de la Justice vient renforcer la politique pénale du travail, avec un objectif clair : améliorer la prévention des accidents du travail, garantir une réponse pénale adaptée en cas de manquement, et mieux accompagner les victimes et leurs familles.
Ce texte s’inscrit dans la continuité des mesures visant à lutter contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM), et mobilise à la fois l’Inspection du travail, les parquets et les acteurs de la chaîne judiciaire.
Un usage renforcé des outils coercitifs pour prévenir les risques
L’instruction encourage les agents de l’Inspection du travail à faire un usage accru de leur pouvoir de verbalisation en cas d’infractions graves à la législation sur la santé et la sécurité au travail. Cette mobilisation peut intervenir même en l’absence d’accident du travail, dans une logique de prévention renforcée et de réponse graduée.
Elle invite également les DREETS à recourir davantage à la transaction pénale lorsque cela est possible. Ce mécanisme permet de sanctionner les manquements tout en offrant la possibilité à l’employeur de régulariser la situation par des mesures complémentaires.
Une réponse pénale étendue en cas d’accident ou de risque grave
En cas d’accident du travail grave ou mortel, la réponse pénale doit désormais viser l’ensemble des acteurs impliqués. L’instruction rappelle que les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre peuvent eux aussi être poursuivis, conformément aux dispositions du Code du travail, et ne doivent plus être systématiquement exclus des procédures.
La coordination interinstitutionnelle est également renforcée. Le parquet est invité à mettre en œuvre la co-saisine simultanée des agents de l’Inspection du travail et des officiers de police judiciaire afin d’accélérer les enquêtes. La présence des agents de l’Inspection du travail lors des audiences est également encouragée, tout comme la tenue de réunions régulières entre magistrats référents et référents justice au sein de l’Inspection du travail.
Un accompagnement renforcé des victimes et de leurs familles
Le texte insiste enfin sur la nécessité de mieux accompagner les victimes d’accidents du travail et leurs proches. Ce déploiement s’appuiera sur la diffusion de fiches techniques pratiques, à destination des parquets et des services de l’Inspection du travail, pour guider la mise en œuvre opérationnelle des nouvelles orientations.
Pour aller plus loin
Le texte complet de l’instruction est disponible sur le site du ministère du Travail :
Consulter l’instruction
