Retraite
Le projet de réforme sur les retraites est suspendu.
Aucun calendrier n’est arrêté.
La réforme, si le processus est repris, ne sera pas adoptée avant l’été et on ne peut pas écarter que les échéances prévues pour son application soient modifiées.
Assurance chômage
Bien qu’il ne s’agisse plus d’un projet, les dispositions de la réforme de l’assurance chômage résultant du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage qui devaient entrer en application le 1er avril prochain apparaissent également suspendues.
Il s’agissait de la modification des :
- modalités de détermination de la durée d’indemnisation,
- modalités de détermination et de calcul du salaire de référence,
- dispositions relatives aux différés d’indemnisation.
Ces dispositions devaient s’appliquer aux demandeurs d’emploi dont la fin de contrat intervenait à compter du 1er avril 2020, à l’exception de ceux d’entre eux dont la procédure de licenciement avait été engagée avant cette date.
