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Une première mise à jour en août 2023
Lorsque le PV de carence pour tous les collèges du CSE a été mis à jour au mois d’août, l’attention s’est tout de suite portée sur la case relative aux élections dans les entreprises de 11 à 20 salariés.
Jusqu’alors, on considérait qu’en l’absence de candidat, l’employeur n’avait pas à organiser les élections grâce à la dispense de convier les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP), prévu par l’article L. 2314-5 du Code du travail..
Or, un nouveau CERFA n° 15248*05 a changé la donne en prévoyant expressément la tenue des 2 tours d’élections « Aucune liste de candidats n’a été présentée au 1er tour qui s’est déroulé le __ / __ / ____. Et il a été procédé à l’organisation du 2ème tour le __ / __ / ____ Il est constaté qu’au jour du 2ème tour, aucune candidature n’a été présentée. »
Le site élections-professionnelles.travail.gouv.fr, dans son questions-réponses mis à jour le 29 septembre 2023, confirmait que l’employeur devait continuer le processus électoral.
Après le premier tour et le second tour, en l’absence de candidat, alors l’employeur doit remplir et envoyer le procès-verbal de carence.
Le nouveau formulaire CERFA du PV de carence au 26 octobre 2023
Le site dédié aux élections professionnelles nous apprend qu’il faut désormais utiliser un nouveau formulaire CERFA : le n°15248*06.
Il convient de noter que ce nouveau CERFA modifie le cadre dédié aux entreprises de 11 à 20 salariés sans pour autant remettre en cause la règle puisqu’il prévoit qu’il faut bien mentionner la date du premier tour où aucune liste de candidat ne s’est présentée et celui du second.
Parallèlement, le QR du site élections professionnelles a encore été mis à jour au 14 novembre et le cas spécifique des entreprises de moins de 20 salariés n’est plus évoqué.
Etrange même si la position adoptée depuis le mois d’août ne semble pas remise en cause pour autant.
