1. La structuration d’un organisme de formation/cFa au sein d’une entreprise
- Organisme de formation ou service de formation interne : quel choix opérer ?
- Créer un CFA interne : quelles modalités et quels enjeux en présence?
- Savoir mettre en place une comptabilité distincte
- Opter pour l’exonération de TVA : quels enjeux?
2. Maîtriser les obligations légales d’un organisme de formation
- La déclaration d’activité et le bilan pédagogique et financier annuel
- Les obligations à l’égard des clients et des stagiaires : les règles applicables depuis le 1er janvier 2019
- La gestion des relations avec les financeurs paritaire et autres financeurs publics
- Focus sur la nouvelle exigence légale de Qualité et les incidences pour les organismes de formation à partir du 1er janvier 2022
- Les obligations comptables et fiscales : plan comptable adapté et procédure d’exonération de TVA
3. Anticiper et gérer un contrôle
- Distinguer les différents types de contrôle et risques de sanctions y afférent
- Identifier les principaux thèmes de contrôle
- Identifier les méthodes de l’Administration et les indices susceptibles de déclencher un contrôle
- Se préparer à une procédure de contrôle par un organisme certificateur Qualité ou un financeur paritaire : étendue de leurs pouvoirs, pièces justificatives susceptibles d’être transmises, modalités de recours éventuels
- Se préparer à une procédure de contrôle par la DREETS ou la DGEFP : les pouvoirs de l’Administration et les moyens de défense de l’entreprise, le contrôle par le juge (phase contentieuse)