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Mise à jour du protocole sanitaire applicable en entreprise

Le protocole sanitaire applicable en entreprise a de nouveau été mis à jour ce lundi 28 février 2022.

Cette nouvelle version intègre le décret paru le 26 février dernier concernant la fin du port du masque dans les lieux soumis au passe vaccinal :

« Dans les lieux ayant le statut d’établissement recevant du public soumis au passe vaccinal :

Conformément au décret n° 2022-247 publié le 26 février 2022 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, à compter du 28 février 2022, les obligations de port du masque ne sont plus applicables aux personnes accédant aux établissements, lieux, services et événements visés avec un passe vaccinal, y compris pour les professionnels soumis au passe vaccinal qui y exercent leur activité.

Le porte du masque peut toutefois y être rendu obligatoire par le préfet du département lorsque les circonstances locales le justifient.

Le port du masque est maintenu dans les transports, y compris lorsque le passe vaccinal s’y applique, pour les déplacements longue distance par transports interrégionaux. 

En conséquence, dans les établissements soumis au passe vaccinal, le porte du masque ne trouve plus à s’appliquer, en application du protocole précité, y compris pour les salariés travaillant dans ces établissements.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le port du masque reste prescrit en entreprise en dehors du cas particulier des établissements soumis au passe vaccinal.

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