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Documents opposables

Le Ministère du travail actualise au 17 février 2022 sa liste des « documents opposables » à l’administration.

Un nouveau document est publié : la circulaire du 7 février 2022 « relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail ».

https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/article/documents-opposables-travail-emploi-formation-professionnelle?TSPD_101_R0=087dc22938ab2000a83d480bd75fa157ae63a47c0278b6845f0301cdb94a36b17d0b66dc4582a580080a86c1c41430008837f1cba60fef6fc0e25e077624262b1ae109eca695fe85081e1f44b3816df94f7d055544438a8113f83412656a6163

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