Après sa mise en ligne le 8 mars 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale est mis à jour pour la première fois concernant les avantages en nature, les frais professionnels et les allégements généraux, les nouvelles versions étant datées du 25 et du 30 juin 2021.
Les nouveautés à prendre en compte :
- Les télétravailleurs doivent bénéficier des titres-restaurant si les salariés travaillant sur site en bénéficient.
- Lorsqu’un véhicule est prêté dans le cadre d’un partenariat ou sponsoring, l’avantage en nature véhicule est constitué pour son utilisation à titre privé.
- Lorsque le salarié verse une redevance pour le véhicule mis à sa disposition, l’avantage en nature est évalué par différence entre son montant et la valeur réelle ou du forfait.
- L’administration intègre le décret du 28 mai 2021 sur la pratique du sport en entreprise et en donne une illustration.
- La subvention versée à une crèche par l’employeur, dont la valeur ne peut pas être déterminée par salarié, est exclue de l’assiette des cotisations si elle permet seulement de réserver des places mais ne donne aucun avantage tarifaire au salarié.
- Les gérants égalitaires d’une SARL entrent dans le champ d’application des frais professionnels.
- Lorsque le salarié bénéficie d’un repas d’affaires par semaine ou 5 repas par mois, il n’y a pas abus manifeste.
- Lorsque plusieurs abonnements à des services publics de transport en commun ou de location de vélos sont nécessaires pour le trajet domicile-travail, l’employeur prend en charge 50 % du coût de chaque abonnement.
- Un salarié n’ayant pas de double résidence travaillant la semaine à Paris et dont la résidence habituelle est en province peut demander un remboursement de ses frais de transport en commun pour les trajets domicile-travail réalisés le week-end ou pour ses congés.
- Si l’allocation forfaitaire télétravail est prévue par accord collectif, elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations dans la limite des montants prévus par accord collectif.
- En l’absence du CSE, l’employeur doit recueillir chaque année le consentement des salariés à bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique.
- Dans le cadre de la réduction générale de cotisations patronales et de la réduction du taux des cotisations maladie et allocations familiales, une modification du BOSS permet désormais, pour les salariés soumis à un régime de forfait en heures sur l’année, de calculer le Smic annuel corrigé en référence à la durée légale de travail sur l’année, soit 1 607 heures.
