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APLD / Accords de branche

CSE expert

Les différentes Branches professionnelles se dotent progressivement d’accords collectifs permettant aux entreprises de placer leurs salariés en Activité Partielle de Longue Durée (APLD) au cours des prochains mois, dans la perspective de la future baisse des taux d’indemnisation de l’activité partielle exceptionnelle liée à la Covid-19.

Après la métallurgie, SYNTEC, la distribution conseil hors domicile et l’exploitation cinématographique, ce sont les transports routiers de voyageurs qui viennent de conclure un accord de Branche en la matière.

N.B. : les entreprises ne pourront en faire une application directe qu’après l’extension de cet accord de Branche par le Ministère du travail et après information-consultation du CSE.

Il convient de noter également que les entreprises restent libres de conclure leur propre accord d’entreprise en la matière.

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