Rappel : Afin de percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale, la victime d’un accident du travail est tenue :
- d’observer les prescriptions du praticien,
- de se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical,
- de respecter les heures de sortie autorisées par le praticien et fixées par décret,
- de s’abstenir de toute activité non autorisée,
- d’informer sans délai la caisse de toute reprise d’activité intervenant avant l’écoulement du délai de l’arrêt de travail (article L. 323-6 du Code de la sécurité sociale).
En cas de non-respect de ces obligations, le bénéficiaire restitue à la caisse tout ou partie des indemnités journalières perçues.
La jurisprudence précise à ce titre que « le service des indemnités journalières est subordonné à l’interruption du travail qu’il soit exercé à titre salarié ou libéral » (Cass. Soc., 12 décembre 2002, n° 01-20.189).
Néanmoins, la victime peut percevoir tout ou partie des indemnités journalières en cas de reprise d’un travail léger autorisé par le médecin traitant, si cette reprise est reconnue par le médecin-conseil de la caisse primaire comme de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure (article L. 433-1 du Code de la sécurité sociale).
