TROISIÈME PROJET DE LOI DE FINANCE RECTIFICATIVE EN 2020 : Les impacts en matière sociale

loi de finnance rectificative 2020

Un nouveau projet de loi de finances rectificatives pour 2020 a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat en fin de semaine dernière.

Celui-ci contient un certain nombre de dispositions qui impactent la gestion des ressources humaines, notamment :

  •        la suppression, à compter du 1er juillet 2020, de la taxe forfaitaire de 10 € sur les CDD d’usage,
  •         le report au 31 décembre 2020 de la date limite de versement de la PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat),
  •         la création d’une aide exceptionnelle destinée aux employeurs pour les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021,
  •         et la mise en place de mesures d’exonération de cotisations sociales pour les TPE PME des secteurs les plus durement touchés par la crise (notamment l’hôtellerie, la restauration, la culture, l’événementiel, le sport et le transport aérien).