Par 10 arrêts du 16 septembre 2021, la Cour d’appel de Paris a infirmé les jugements du Conseil de Prud’hommes de Paris en reconnaissant l’existence d’un contrat de travail entre la Société UBER et les chauffeurs de VTC entrepreneurs individuels.
En synthèse, « la Cour déduit qu’un faisceau suffisant d’indices se trouvait réuni pour permettre de caractériser le lien de subordination dans lesquels se trouvaient les chauffeurs lors de la connexion à la plateforme », renversant ainsi la présomption simple de non salariat.
Dans une logique similaire, par une décision du 13 septembre 2021, le Tribunal d’Amsterdam a estimé que « la relation juridique entre Uber et leurs chauffeurs répond à toutes les caractéristiques d’un contrat de travail ».
Ces derniers sont donc couverts par la convention collective des chauffeurs de taxi.
CA Paris, 16 septembre 2021, n° 20-04.963, n° 20-07.627, n° 20-04.931, n° 20-04.949, n° 20-04.960, n° 20-04.952, n° 20-04.951, n° 20-04.930, n° 20-04.950 et n° 20-04.929
