Impacts de la loi Avenir Professionnel et ses décrets d’application sur le marché de la formation

Training Goals

  • Décryptage de la loi et ses décrets d’application : nouveau financement, nouveaux acteurs, CF rénové, nouveaux systèmes de qualité et de certification, quels impacts pour les organismes de formation, quels impacts sur le marché de la formation, notamment au regard de l’offre et de l’organisation actuelle des prestataires de formation, CFA et organismes certificateurs

Training Pros

Méthode pédagogique

Des échanges collectifs sur les éléments essentiels du prélèvement à la source, les modalités de retenue et de transfert des sommes au titre de l’impôt sur le revenu, les obligations qui pèsent sur l’employeur, l’information des salariés, ainsi que la protection de leurs données personnelles, les mesures de sécurité à mettre en place.

Who should attend this training

  • DG, DAF et directeurs commerciaux des organismes de formation, CFA, établissements d’enseignement
  • Fonctions RH en charge d’universités d’entreprise
Aucune connaissance spécifique n’est nécessaire.

Training Agenda

1. Refonte du rôle des acteurs
  • Création de France Compétences (quelle gouvernance et quelles missions ?)
  • Les CPIR, de l’OPCA à l’OPCO (quelle transition ? quelles missions ? Selon quel calendrier ?)
  • Intermédiation financière de la CDC
  • Quels impacts induits pour les organismes de formation ?
2. Un nouveau système de financement de la formation professionnelle
  • La contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage : quelles modifications retenir ?
  • Focus sur l’année charnière 2019 et les nouvelles modalités de versement auprès des OPCO puis des URSSAF
  • Quelles sont les nouvelles obligations des employeurs en matière de formation ?
3. Impacts sur l’offre de formation
  • Nouvelle définition de l’action de formation, CPF rénové, nouvelle action de reconversion par l’alternance : quelles actions éligibles ?
  • Quelles sont les nouvelles obligations administratives et contractuelles pour l’organisme de formation, dans leurs relations avec les financeurs, les acheteurs et les stagiaires ?
4. Apprentissage
  • Quels impacts pour les CFA existants au 31 décembre 2018 ?
  • Comment créer une nouvelle activité par la voie de l’apprentissage dès 2019 ?
5. Un nouveau système qualité
  • Une nouvelle obligation de certification : selon quels critères ? par quels certificateurs ? quels risques de contrôles ?
6. Un nouveau système de certification
  • Refonte des répertoires de certifications : quelles conditions et modalités d’enregistrement d’une certification professionnelle à venir ?

Tarif : 1.800 € HT