Visite de préreprise et de reprise : modifications à venir en 2022
Un projet de décret modifiant notamment le régime des visites de préreprise et de reprise a été soumis aux partenaires sociaux pour consultation.
Nouveaux délais pour la reprise des processus électoraux
Le Gouvernement avait instauré une « période juridiquement protégée », pendant laquelle divers délais et dates d’échéance étaient reportés à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Prenant en compte le redémarrage progressif de l’activité, une nouvelle ordonnance publiée ce-jour au JO (n°2020-560) fixe au 23 juin 2020 à minuit la date d’achèvement de la période […]
