Décret relatif à la présomption de démission en cas d’abandon de poste
Pour rappel, dans le cadre de la réforme de l’Assurance chômage, un dispositif de présomption de démission a été créé pour lutter contre les abandons de poste volontaires de salariés (article L. 1237-1-1 du Code du travail).
Loi « Marché du travail »
Le Conseil Constitutionnel valide l’ensemble de la loi “marché du travail” : présomption de démission, assurance-chômage, etc.
