Absence de candidats aux élections dans les TPE : le Ministère du travail confirme l’évolution
Depuis la création du CSE par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 se pose la question de l’obligation d’organiser ou non les élections des représentants du personnel lorsqu’aucun salarié ne s’est porté candidat dans les 30 jours suivant l’information du personnel de la mise en œuvre du processus électoral.
Élection des représentants des plateformes : modification du calendrier
Un arrêté du 10 janvier 2022 a fixé la période de vote du 9 mai 2022 à 13 heures au 16 mai 2022 à 13h. Il fixait également la période de dépôt des candidatures prévue à l’article R. 7343-23 du 24 janvier 2022 à zéro heure au 18 février 2022 à minuit.
