DUERP : où en est l’obligation de dépôt dématérialisé ?
Le ministre du Travail a été interrogé par un sénateur soulignant que l’obligation de dépôt dématérialisé aurait dû intervenir depuis le 1er juillet 2023 pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 150 salariés (1er juillet 2024 pour un effectif inférieur).
Le futur portail numérique dédié au document unique d’évaluation des risques professionnels
Parmi les modifications issues de la loi santé-travail du 2 août 2021, qui est entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 31 mars 2022, figure le portail numérique de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels permettant de suivre à long terme l’évaluation des risques et les expositions collectives dans les entreprises, sur une durée de 40 ans.
Le décret qui révise le DUERP entre en vigueur le 31 mars
Le décret modifie notamment les obligations en matière de mise à jour du document unique pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Décret relatif au DUERP
Le décret pris en application de la loi santé, relatif au DUERP est enfin paru.
Projet de décret concernant la modification des règles relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels
Un projet de décret communiqué aux partenaires sociaux a notamment pour objet de modifier les règles d’élaboration, de mise à jour et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels (« DUERP »).
Nouvelle dimension au document unique d’évaluation des risques professionnels suite à l’ANI du 9 décembre 2020
Le contexte de la crise sanitaire lié au Covid-19 a renforcé le rôle du DUERP.
Toutes les parties prenantes internes à l’entreprise (CSE) voire externes (médecin du travail…) sont associées à l’analyse des risques pour l’adapter à la situation de l’entreprise.
