Chaleur : le ministère du travail publie ses recommandations
Tout d’abord, il faut prePrendre en compte et retranscrire dans le « document unique d’évaluation des risques » les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés.
Elections CSE : loyauté dans la négociation du protocole préélectoral
Lors de l’élections du CSE, la loyauté des parties lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral est fondamentale, ainsi que l’illustre une nouvelle fois un arrêt du 12 juillet 2022 de la Chambre Sociale de la Cour de cassation qui précise :
Egalite hommes/femmes
Dans le cadre de l’index égalité professionnelle, les DREETS doivent désigner un ou plusieurs référents chargés d’accompagner les entreprises pour le calcul des indicateurs et, le cas échéant, pour la définition des mesures adéquates et pertinentes de correction.
1er avril 2021 : les DIRECCTE se sont transformées en DREETS
Depuis le 1er avril 2021, les DIRECCTE se sont réorganisées avec les services déconcentrés de la cohésion sociale (DRCS) au sein d’une nouvelle structure : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
