Une articulation télétravail / activité partielle sous étroite surveillance
Comme nous l’indiquions dans notre article du 31 mars dernier et ensuite des annonces du Gouvernement, un contrôle a posteriori sera réalisé et si des fraudes sont constatées, des sanctions lourdes sont prévues : remboursement des sommes perçues au titre du chômage partiel, interdiction de bénéficier pendant 5 ans des aides publiques en matière d’emploi et […]
CORONAVIRUS : indemnité complémentaire et arrêt de travail pour garder un enfant
Suspension du délai de carence de l’indemnité complémentaire versée par les employeurs Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il perçoit, sous certaines conditions, des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Dans le régime général, les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours mais avec l’épidémie du Coronavirus, ce délai […]
ARTICULATION ARRÊT DE TRAVAIL/ACTIVITÉ PARTIELLE : précisions du Ministère
Dans son dernier questions-réponses sur l’allocation partielle mis à jour le 3 avril 2020, le ministère du travail a détaillé les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020. Ce document comporte une fiche annexe précisant à l’articulation entre […]
CRISE COVID-19 ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES : recommandations de la CNIL
Dans le contexte de crise sanitaire lié au Covid-19, la CNIL est revenue rappeler quelques principes liés à la collecte des données personnelles pendant toute cette période. Elle rappelle que si chacun doit mettre en œuvre des mesures adaptées à la situation telles que la limitation des déplacements et réunions ou encore le respect des […]
Le Gouvernement valide les préconisations sanitaires proposées par les entreprises du BTP et veille à la reprise de l’activité du secteur
Le Gouvernement et les organisations professionnelles des entreprises du BTP s’étaient engagés le 21 mars dernier à réunir les conditions d’une poursuite de l’activité du bâtiment et des travaux publics en sécurité pour les salariés. Cet engagement se concrétise par un guide de bonnes pratiques destinées aux entreprises du BTP diffusé ce jeudi 2 […]
Simulateur de chômage partiel : comment simuler son activité partielle ?
Le gouvernement a annoncé pour soutenir les entreprises françaises face au Coronavirus, des mesures exceptionnelles d’activité partielle. Un simulateur de chômage partiel est mis à votre disposition par le Ministère du Travail, afin que vous puissiez simuler le coût de l’activité partielle au sein de votre entreprise, et ce que l’Etat pourrait vous rembourser. Une […]
COVID-19 : nous restons dans l’attente de plusieurs textes ou instructions
Même si plusieurs ordonnances sont parues, nous restons dans l’attente des décrets suivants : le décret annoncé sur l’activité partielle et notamment les modalités d’application aux salariés en forfait jours et aux cadres dirigeants (ordonnance du 27 mars 2020), le décret à venir sur les modalités de recours à la visioconférence pour l’ensemble des réunions du […]
CONFINEMENT : mise en place d’une attestation numérique de sortie dérogatoire
Disponible depuis ce jour, un PDF modifiable en ligne pour y inscrire ses informations de sortie et présentable sur smartphone pourra se substituer au formulaire papier, seul moyen légal de sortie dérogatoire à ce jour. Le ministère de l’Intérieur assure qu’il ne permettra pas pour autant à l’Etat de collecter les données personnelles. Finie l’envie […]
Nouvelles ordonnances parues au JO du 2 avril 2020
Au JO du 2 avril 2020 sont notamment parues : · Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776879&dateTexte=&categorieLien=id) · Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à […]
Le ministère du travail a mis en ligne de nouvelles fiches pratiques de prévention par métier
Par notre précédent article du 30 mars, nous vous avions informé que le Ministère avait mis en ligne les premières fiches conseils métiers destinées aux employeurs et aux salariés pour se protéger des risques de contamination au Covid-19. Pour mémoire, il s’agissait : – des chauffeurs-livreurs, – du travail en caisse, – de la boulangerie. Depuis, […]
Activité partielle : le délai d’acceptation implicite de 48 heures est confirmé
Hier, a été adopté en Conseil des Ministres un projet d’ordonnance modifiant les modalités d’acceptation des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle. Par l’article 7, il est confirmé le délai d’acceptation implicite de 48 heures, y compris pour les demandes présentées avant la publication de l’ordonnance et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.
Coronavirus et obligation de sécurité : quelles mesures de prévention sans risque ?
Même s’il a longtemps été considéré que l’employeur avait une obligation de sécurité de résultat absolue, l’arrêt de la Cour de cassation du 25 novembre 2015 (N) 14-24-44) a renoncé à la dureté des conséquences en résultant pour le chef d’entreprise en rappelant que « ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures […]
Le recours au télétravail en période de crise COVID-19
La nécessité de maintenir la continuité de l’activité face à l’épidémie de Covid-19 a imposé aux entreprises, comme aux salariés, la nécessité de s’organiser différemment et de recourir au télétravail. Mais comment faire ? Du point de vue organisationnel, les grèves des transports en commun de décembre 2019 et janvier 2020 font figure de répétition générale […]
Négociation collective : négocier un accord et le signer à distance
Le renouvellement du confinement jusqu’au 15 avril a incité le ministère du Travail à actualiser son questions-réponses sur le coronavirus à l’intention des entreprises. Alors que la version précédente ne s’écartait guère des règles traditionnelles pour la tenue de la négociation collective, le nouveau document semble davantage prendre acte des contraintes réelles qui pèsent sur […]
CRISE COVID-19 : point d’actualité
Actualité législative et règlementaire Au JO du 31 mars 2020, un décret sur le fonds de solidarité. Ce décret organise le fonctionnement du fonds institué par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020. Ce fonds, financé notamment par l’État, les régions et les collectivités d’outre-mer, bénéficie aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux […]
CORONAVIRUS : questions-réponses entreprises
Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail, activité partielle – chômage partiel), etc. Quelles mesures de protection des travailleurs prendre ? […]
Chômage partiel et sanctions contre les fraudes
Dans le contexte de la crise du Coronavirus, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle afin d’en faciliter l’accès et réduire les montants laissés à la charge des employeurs. Ainsi, le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 modifie le mode de calcul de l’allocation partielle et l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars […]
Report réforme assurance chômage : parution du décret
La réforme controversée de l’indemnisation du chômage devait entrer en vigueur le 1er avril. Elle a été repoussée à cause du coronavirus au 1er septembre. Le décret du ministère du Travail actant ce report est paru dimanche 29 mars au Journal officiel (JO). Cette réforme concerne en premier lieu les travailleurs précaires. Elle durcit le […]
CORONAVIRUS : boulanger, livreur, caissier, …. des fiches pratiques de prévention par métier
Une quinzaine de fiches vont être publiées par le ministère du Travail. Le principe est de donner des consignes sanitaires adaptées aux métiers. Le ministère du Travail a commencé à publier des fiches pratiques de prévention sanitaire contre le coronavirus par métier dont les trois premières, mises en ligne vendredi, concernent le travail en caisse, […]
COVID – ACTIVITÉ PARTIELLE : nouveau Q/R (29 mars 2020)
Le ministère a mis en ligne le 29 mars un nouveau document présentant la dernière mouture du dispositif d’activité partielle. Il convient de noter (entre autres), que la situation des entreprises multi-établissements est enfin envisagée : « l’application informatique permettant le dépôt des demandes sera paramétrée dans le courant du mois d’avril 2020 pour permettre le […]
Tout savoir sur le représentant syndical au CSE
Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner, sous certaines conditions, un représentant au Comité social et économique (CSE). Quel est le rôle de ce représentant syndical ? Quelles sont les modalités de sa désignation ? Comment contester une désignation irrégulière ? Le rôle du représentant syndical au CSE Le représentant syndical au CSE est le mandataire de […]
COVIT-19 : mesures d’exception en matière de justice
Plusieurs ordonnances publiées au Journal officiel du 26 mars 2020, prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, précisent le sort des procédures en cours pendant cette période. Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à […]
CORONAVIRUS : des dérogations sur la durée du travail jusqu’au 31 décembre 2020
Dérogations à la durée du travail dans les secteurs dits « stratégiques » Les entreprises relevant de « secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale » peuvent depuis le 26 mars 2020 déroger aux durées maximales de travail nonobstant toutes stipulations conventionnelles dans les limites suivantes : […]
COVIT-19 : intéressement et participation
L’ordonnance n°2020-322 adapte les dates limites de versement des sommes dues au titre de l’intéressement et de la participation en application des articles L. 3314-9, L. 3324-10 et L. 3324-12 du code du travail. Les sommes issues de la participation et de l’intéressement doivent être versées aux bénéficiaires ou affectées sur un plan d’épargne salariale […]
Congés payés et RTT : comment gérer avec la crise du Coronavirus ?
Aménagement des modalités de prise de congés payés En matière de congés payés, l’employeur est normalement tenu de respecter un délai d’un mois avant d’imposer aux salariés la prise de congés payés par roulement (deux mois en cas de fermeture). Compte tenu du contexte actuel, l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 prévoit la possibilité de […]
CORONAVIRUS : questions-réponses pour les employeurs inclusifs
Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail apporte des réponses aux questions que peuvent se poser les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), les entreprises adaptées et les employeurs qui recrutent dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC). Au sommaire : Modalités de recours à […]
COVIT-19 : publication au JO de textes en droit social, dont celui sur l’activité partielle, et en « matière judiciaire »
Sont publiés au Journal officiel du 26 mars 2020 plusieurs textes en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, dont ceux relatifs en droit social et en matière « judiciaire ». Pour la partie « droit social »: Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755956&dateTexte=&categorieLien=id Ordonnance n° 2020-322 du […]
Activité partielle : le décret est paru
Le décret 2020-325 publié au JO ce 26 mars vient modifier le régime d’activité partielle (chômage partiel). Par application immédiate, y compris au titre de la mise en allocation partielle depuis le 1er mars, les évolutions prévues sont listées ci-après : L’avis du CSE peut être recueilli postérieurement à la présentation de la demande d’AP à […]
Activité partielle : nouvelles précisions sur le dispositif exceptionnel
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Le document du Ministère (cf. lien ci-après) précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter […]
Le Ministère du travail apporte quelques précisions sur les ordonnances Covid-19 à venir
Lors d’une conférence de presse téléphonique, mardi 24 mars, le Ministère du travail a apporté quelques précisions sur les ordonnances qui vont venir modifier le Code du travail pendant la période de la crise du Covid-19 et notamment les critères d’éligibilité des entreprises à l’activité partielle. Après la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie […]
Coronavirus et télétravail : assistance aux victimes de cybermalveillance
La situation de crise et de confinement liée à l’épidémie du CORONAVIRUS – COVID-19 engendre une intensification du recours au télétravail. Pour beaucoup d’employeurs et de collaborateurs, cette situation inédite et qui va s’inscrire dans la durée, n’avait pas été anticipée. Une mise en œuvre non-maîtrisée du télétravail peut augmenter considérablement les risques de […]
Loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVIT-19
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19 a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2020. Le durcissement des sanctions pour violation des mesures de confinement entre en vigueur. À l’amende forfaitaire de 135€ s’ajoutent de nouvelles peines en cas de violation répétée. Les mesures restrictives imposées par le décret du […]
Coronavirus : mesures à mettre en œuvre par l’employeur
Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés. Pour mieux accompagner les employeurs, cette plaquette sera mise à jour régulièrement. Par ailleurs, il est également conseillé […]
Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, annoncent des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire. Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, qui affecte particulièrement les intermittents du spectacle (artistes […]
Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du COVIT-19 définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le texte prévoit d’autoriser le Gouvernement, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi, à légiférer par voie d’ordonnances, c’est-à-dire par le Gouvernement en lieu et place du Parlement dans un certain […]
Aménagement des procédures d’autorisation de licenciement en raison de la crise coronavirus
Selon une information de la DGT du 17 mars 2020, le traitement des demandes d’autorisation de licenciement et de transfert des contrats de travail s’effectuera pendant la crise exclusivement sous forme écrite par échange de courriers ou de mails avec AR. Le cas échéant et de façon accessoire, des auditions pourront avoir lieu par […]
Transports routiers : levée des interdictions de circuler et dérogations aux temps de conduite
Dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 », l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes est levée, et des dérogations temporaires aux temps de conduite et de repos sont autorisées dans certaines limites. Levée des interdictions de circuler Jusqu’au 20 avril inclus, les interdictions de circulation […]
Les entreprises face au coronavirus : point de situation
Connaître les risques actuels de l’épidémie pour apporter des réponses adaptées Étendue de l’épidémie Le virus est présent sur le territoire national. Le stade 3 a été décrété. Il a pour objectif de prévenir et limiter la circulation du virus. Un point épidémiologique quotidien est fait sur le site : https://www.santepubliquefrance.fr. Tous les lieux recevant […]
Le dispositif mis en place par le ministère du travail pour suivre l’évolution du virus dans les entreprises
Dans une instruction du 13 mars 2020, la Direction Générale du Travail précise le plan de bataille mis en place par le ministère du travail pour suivre au plus près l’évolution du coronavirus et de ses conséquences dans les entreprises. Dans cette instruction datée, la DGT fait le point sur le rôle de la DIRECCTE […]
Activité partielle : communiqué du Ministère du Travail (demandes avant et après le 1er mars 2020)
Dans un communiqué, le Ministère du travail décrit les démarches que l’employeur doit réaliser auprès de la DIRECCTE pour bénéficier du dispositif de l’activité partielle et de l’allocation publique en distinguant les demandes présentées avant le 1er mars 2020 et celles intervenant après cette date. Ainsi, pour les demandes d’indemnisation effectuées au titre des […]
Nouvelle version du justificatif de déplacement professionnel
Le Gouvernement a mis en ligne samedi soir une nouvelle version de l’attestation de déplacement pour les déplacements professionnels. Cette version, établie par l’employeur, est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours. https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=SEC-3-GOO-%5B%7Badgroup%7D%5D-%5B425081976934%5D-search-%5Bgouv%5D
Volet judiciaire du projet de loi comportant des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de COVID-19
Un projet de loi présenté mercredi 18 mars en Conseil des Ministres habilite le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance dans les domaines de la gestion de crise, et notamment en matière judiciaire : « 2° Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative ou juridictionnelle, de la propagation du virus Covid-19, et des mesures […]
COVID 19 : situation des travailleurs frontaliers
Alors que des mesures de contrôle renforcées ont été mises en place de façon coordonnée aux frontières avec nos pays voisins, la ministre du travail et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes ont reçu l’assurance de leurs homologues respectifs que la situation particulière des nombreux […]
CORONAVIRUS ET ACTIVITÉ PARTIELLE : quelques réponses utiles à vos questions
L’officialisation de la nouvelle doctrine en vigueur depuis mardi : à savoir le « si tu peux bosser, bosse » (message à relayer peut-être au Ministère de l’Intérieur qui fait arrêter les salariés souhaitant se rendre sur leur lieu de travail…) L’employeur peut « inviter » à prendre les congés payés et les RTT avant le passage en AP (mais […]
Activité partielle et coronavirus : note technique
Introduction L’activité partielle, c’est quoi ? L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail. L’activité partielle permet à l’employeur d’aller en-deçà des obligations légales et conventionnelles en matière […]
CORONAVIRUS : une instruction DGT donne les instructions directrices quant au fonctionnement des services de santé pendant la période de crise sanitaire
A la suite du passage au stade 3 de l’épidémie, de la mise en œuvre de mesures de confinement et dans l’attente du projet de loi permettant au Gouvernement de répondre aux situations d’urgence (présenté ce mercredi en Conseil des Ministres), le Ministère du Travail et le Ministère de l’Agriculture ont cosigné, mardi 17 mars […]
CORONAVIRUS : l’Assurance maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé
Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Suite au renforcement des mesures visant à prévenir la propagation du […]
CORONAVIRUS : ce que contient le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie
Au terme d’un Conseil des Ministres tenu en partie par visioconférence, trois textes gouvernementaux sont examinés par le Parlement jeudi et vendredi : un projet de loi de finances rectificatives, un projet de loi d’urgence ordinaire et un projet de loi d’urgence organique. Le Gouvernement espère une adoption avant la fin de la semaine. Un nouveau […]
Suspension des réformes en cours : retraite et assurance chômage
Retraite Le projet de réforme sur les retraites est suspendu. Aucun calendrier n’est arrêté. La réforme, si le processus est repris, ne sera pas adoptée avant l’été et on ne peut pas écarter que les échéances prévues pour son application soient modifiées. Assurance chômage Bien qu’il ne s’agisse plus d’un projet, les dispositions de la […]
CORONAVIRUS : fermeture des tribunaux en France sauf « contentieux essentiels »
Le gouvernement français a annoncé dimanche la fermeture depuis lundi 16 mars de l’ensemble des tribunaux, sauf pour “le traitement des contentieux essentiels”, et a appelé dans la mesure du possible à annuler les sessions d’assises compte tenu du risque de propagation du coronavirus. Dès lundi “les plans de continuation d’activité seront actionnés dans l’ensemble […]
