Rupture conventionnelle : la durée d’indemnisation chômage réduite
La réforme de l’assurance chômage engagée par les partenaires sociaux franchit une nouvelle étape avec l’entrée en vigueur du dispositif prévoyant une réduction de la durée maximale d’indemnisation des salariés dont le contrat de travail est rompu dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle (RCI). La loi n° 2026-470 du 11 juin 2026, publiée au […]
Allocation chômage : maintien des règles de calcul actuelles jusqu’au 30 septembre 2021
Nous vous avions informé, par notre article du 23 juin dernier, que le Conseil d’État, statuant en référé, a décidé de suspendre l’application des nouvelles règles de calcul du salaire journalier de référence servant de base au calcul de l’allocation chômage, qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet prochain.
Allocation chômage : suspension des règles de calcul
Le Conseil d’Etat suspend les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021.
Demandeurs d’emploi : des aménagements prévus par ordonnance
Le projet d’ordonnance « portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L 5421-2 du Code du travail » prévoit que le service des allocations de chômage (ARE, ASS, allocations spécifiques intermittents du spectacle, …) au bénéfice des demandeurs d’emploi épuisant leur droit entre le 12 mars 2020 et une date à fixer […]