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Nouveau questions-réponses publié par le ministère de la transition écologique relatif au forfait mobilités durables

Ce Q/R est à destination des employeurs et répond aux questions suivantes :

  • quel est le montant du FMD ?
  • quelles sont les modalités de prise en charge ?
  • quels sont les salariés concernés ?
  • quels sont les modes de transports éligibles ?
  • est-ce que les véhicules de fonction ou vélos de fonction sont inclus dans le FMD ?
  • quelles formes peut prendre le versement du FMD ?
  • quels sont les justificatifs possibles ?
  • le cumul avec le remboursement des autres frais de transports est-il possible ?
  • comment et par quels employeurs la question de la mobilité domicile-travail des salariés doit-elle être traitée lors des NAO ?
  • quel est le coût pour une entreprise et l’impact sur le résultat financier ?

https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd

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