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Décrets du 28 avril portant sur l’activité partielle

cotisations

Les textes diffèrent la baisse des taux au 1er juin.

En résumé :

Concernant l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par l’employeur :

  • jusqu’au 31/05/2021, le taux horaire de l’indemnité est maintenu à 70% du salaire brut antérieur du salarié, dans la limite de 70% de 4,5 SMIC,
  • à compter du 01/06/2021, le taux horaire de l’indemnité sera d’au moins 60% du salaire brut antérieur du salarié, dans la limite de 60% de 4,5 SMIC. (Décret no 2021-508 du 28/04/2021)

Concernant l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur :

  • jusqu’au 31/05/2021, le taux de l’allocation horaire versée à l’employeur est de 60% du salaire brut antérieur du salarié, dans la limite de 60% de 4,5 SMIC, plancher à 8,11 euros (hors secteurs protégés et entreprises recevant du public…),
  • à compter du 01/06/2021, le taux de l’allocation horaire versée à l’employeur sera de 36% du salaire brut antérieur du salarié (limite de 36% de 4,5 SMIC, plancher de 7,30 euros). (Décret n° 2021-509 du 28/04/2021).

 

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