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COVID-19 : prescription des arrêts de travail

arrêts de travail

Un décret du 11 mai 2020 permet aux médecins du travail de délivrer les arrêts de travail pour les salariés des établissements dont il a la charge, atteints ou suspectés d’infection au covid-19 ou faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Le cas échéant, le médecin du travail établit la lettre d’avis d’interruption de travail du salarié, qu’il transmet sans délai au salarié et à l’employeur concerné.

Le salarié adresse alors l’avis à l’organisme d’assurance maladie dont il relève, dans les deux jours.

Pour les salariés dits « vulnérables » ou ceux partageant leur domicile avec une telle personne, le médecin établit une déclaration d’interruption de travail sur papier libre comportant les indications suivantes : l’identification du médecin, l’identification du salarié, l’identification de l’employeur, l’information selon laquelle le salarié remplit les conditions pour être considéré comme une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection ou partageant le même domicile qu’une telle personne.

Cette déclaration d’interruption de travail est transmise sans délai au salarié, qui l’adresse lui-même sans délai à l’employeur afin que celui-ci procède à son placement en activité partielle.

Cette procédure s’applique du 13 mai au 31 mai.

En revanche, cela ne concerne pas les salariés devant rester chez eux pour garder leur enfant.

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